Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes faites par Wanamark auprès de particuliers pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française. Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues à compter du 01 septembre 2021.

Article 2 – Caractéristiques des produits

Les spécificités des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits de notre site. Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français.

Article 3 – Commandes

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits vendus.

La validation de la commande n’est considérée comme définitive et engageante qu’à compter du paiement du prix de la commande par le client.

Lorsque le client a validé sa commande, celle-ci est enregistrée par Wanamark, qui envoie sans délai un e-mail de confirmation au client, à l’adresse indiquée par ce dernier. L’e-mail de confirmation récapitule l’ensemble des informations relatives à la commande, qui constituent les éléments du contrat de Vente entre le client et Wanamark. Cet e-mail mentionne également l’adresse à laquelle seront livrés les produits commandés.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les services de Wanamark constituent la preuve de l’ensemble des éléments relatifs à la commande, notamment quant à sa nature, son contenu, son prix et sa date.

Afin de lutter contre la fraude, Wanamark se réserve le droit de demander au client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l’authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile. Les données seront collectées Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent, et qu’il peut exercer à tout moment auprès de Wanamark.

Article 4 – Nos prix

Les prix annoncés sur le site internet de Wanamark sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les prix annoncés sur le site comprennent les frais de livraison de la commande.

Wanamark se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le client sera celui en vigueur au jour de la validation définitive de la commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la commande par le client.

Article 6 – Paiement

Article 6.1 Montant du paiement

Le montant total (frais de livraison inclus) du paiement dû par le client est indiqué au moment de la validation définitive de la commande, ainsi que dans l’e-mail récapitulatif qui lui est adressé.

Article 6.2 Modes de paiement

Le client peut régler ses commandes avec les modes de paiement suivants :

• par carte bancaire ou carte de crédit, les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express
• par Paypal
• En 4x sans frais à partir de 50 € avec Paypal

Carte bancaire :
Wanamark n’accepte que les cartes bancaires françaises CB et Visa et les cartes bancaires internationales Eurocard, Mastercard et American Express. Par conséquent tout autre carte bancaire sera refusée. Le client devra indiquer le numéro apparent de sa carte bancaire, sa date d’expiration, le nom de son titulaire, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte à coté de la signature.

Compte Paypal :
Le client est invité à consulter le site Paypal.fr afin de prendre connaissance des modalités de fonctionnement de ce mode de paiement.

Le processus de paiement est protégé par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Conformément à la réglementation en vigueur, Wanamark ne conserve pas les données bancaires du client. Seul le gestionnaire des terminaux de paiement de Wanamark, à savoir la société Stripe.com, dispose de ces informations. Il appartient donc au client d’enregistrer et d’imprimer le certificat de paiement reçu par e-mail s’il désire conserver les détails bancaires de l’opération.

Paiement en plusieurs fois :
Paiement en 4x sans frais à partir de 50 € avec Paypal.

Article 6.3 Litiges / Refus de paiement

En cas de refus de paiement adressé par la banque du client, Wanamark se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exécution et la livraison de ladite Commande. Cette suspension se prolongera jusqu’au complet paiement du prix par le client.

En outre, Wanamark se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client lorsqu’il existerait tout litige relatif au paiement ou au retour de commandes antérieures.

Article 6.4 Réserve de propriété

Wanamark se réserve la pleine et entière propriété des produits commandés jusqu’au complet paiement du prix par le client.

Article 7 – Livraison

Article 7.1 Lieu de livraison

La plupart des produits sont expédiés depuis des plateformes situées en France ou en Europe.
La livraison des produits est effectuée directement depuis l’entrepôt de nos fournisseurs. 

La zone de livraison de Wanamark couvre la France entière.

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande et figurant dans l’e-mail récapitulatif qui lui est adressé.

Article 7.2 Modalités et délais de livraison

Le délai maximal de livraison des produits commandés sur le site internet de Wanamark est de 45 jours ouvrés. Il comprend le délai de préparation de la Commande ainsi que le délai d’expédition et de Livraison par le transporteur.

Article 7.3 Frais de livraison

Voir notre politique de livraison.

Les livraisons seront effectuées par un service de transport du pays dans lequel la livraison est effectuée.

Le client s’engage à effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires auprès des autorités et administrations de son pays, et acquitter toutes taxes qui seraient exigées de lui en vue de l’importation des Produits dans le pays.

Wanamark ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaillance du client dans l’exécution de ses obligations et qui entraînerait une absence de Livraison du produit commandé.

Article 7.4 Retard de livraison

Si la commande n’est pas reçue par le client plus de 45 jours ouvrables après le traitement de sa commande par Wanamark, le client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à Wanamark un e-mail l’informant de sa décision.

La vente est considérée comme résolue à la réception par Wanamark ce cet e-mail l’informant de cette résolution, à moins que la commande ait été livrée dans ce délai.

Le client ne peut procéder à la résolution du contrat si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

En cas de résolution de la vente par le client, dans les conditions ci-dessus décrites, Wanamark procédera alors au remboursement du client dans les 10 jours.

Article 7.5 Perte de colis

En cas de perte du colis, Wanamark pourra procéder à une enquête auprès de services postaux ou du transporteur afin de le retrouver.

Si la commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au client, aux frais exclusifs de Wanamar.

Si la commande n’est pas retrouvée, Wanamark procédera alors au remboursement du client dans les 10 jours suivant le jour de l’information de Wanamark de la perte du colis.

Article 7.6 Absence de livraison

En cas d’absence de livraison, le client  devra prendre contact avec Wanamark via le formulaire de contact.

Si la commande n’est pas reçue par le client après la date limite de livraison, le client peut procéder à la résolution du contrat, en envoyant u ne-mail à Wanamark l’informant de sa décision.

Si le client ne souhaite pas procéder à la résolution du contrat ou si la date limite de livraison n’est pas dépassée, Wanamark prendra contact avec le client pour déterminer les modalités d’une seconde commande.

Si Wanamark ne peut prendre contact avec le client, ou si la commande ne peut toujours pas être livrée lors de la seconde expédition, il sera alors procédé à l’annulation de la commande et au remboursement de plein droit du client.

Wanamark prend à sa charge exclusive l’ensemble des frais de garde et de retour qui pourraient lui être facturés par le transporteur.

Article 7.7 Éventuels frais de douane

Une fois les articles expédiés, nous déclinons toute responsabilité concernant d’éventuels frais de douane. En achetant sur notre site, vous consentez à ce qu’un ou plusieurs colis vous soient expédiés et à ce que des frais de douane vous soient éventuellement facturés à leur arrivée dans votre pays. Rarissime.

NB : le cas échéant, les frais de douane sont demandés par le transporteur au moment de la livraison chez vous. En aucun cas, vous ne devez payer ces frais de douane ou d’autre frais équivalents sur internet en réponse à un quelconque SMS (tentative de récupération de votre numéro de CB)

Article 7.8 Commande non conforme / Commande endommagée

Malgré tout le soin qu’apporte Wanamark à la préparation et l’expédition des commandes, certaines peuvent contenir des produits manquants, endommagés ou non conformes.

Si le client estime que les produits livrés sont défaillants, défectueux ou non conformes, il lui appartiendra d’en refuser la livraison, ou d’adresser à Wanamark, des réserves motivées décrivant la défaillance, ou la non-conformité de la commande. Le client disposera d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour adresser ses réclamations par mail à Wanamark. Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse reclamationdans le délai de 30 jours de la livraison.

Wanamark ne procèdera à aucune reprise si la réclamation lui est communiquée postérieurement à ce délai.

Le client souhaitant faire usage de son droit de rétractation devra effectuer une demande via le formulaire de contact.

Dans le cas d’une commande non conforme ou endommagée, le client peut, après avoir obtenu son bon de retour, demander une étiquette de retour pré-payée. Pour ce faire, il devra contacter le service client via le formulaire de contact.

Le produit retourné devra l’être à l’état neuf, complet, avec son emballage d’origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d’utilisation, ainsi que du bon de retour.

Wanamark informera le client du retour du produit.

Il sera ensuite procédé au remboursement intégral du prix du produit commandé dans un délai de 10 jours suivant la date de réception du retour.

Les frais de retour du produit défaillant seront à la charge de Wanamark .

Aucune reprise ne sera effectuée s’il est révélé que la défaillance est imputable au client et notamment si elle résulte d’un usage non conforme à son utilisation normale, d’une modification ou d’une adaptation du produit à l’initiative du client ou d’un usage prolongé de la part du client.

Article 9 – Rétractation

Article 9.1 Produits concernés et délai

Le client bénéficie du droit de se rétracter de sa commande effectuée sur le site internet de Wanamark durant un délai de 14 jours calendaires francs à compter de la livraison de ceux-ci.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Certains produits, en application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client, notamment les sous-vêtements et les denrées périssables.

Article 9.2 Modalités

Le client souhaitant faire usage de son droit de rétractation devra effectuer une demande via le formulaire de contact.

Le retour des produits faisant l’objet du droit de rétractation s’effectuera à l’adresse suivante : Wanamark, 1 villa des nymphéas, 75020 Paris.

Le client dispose d’un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les produits à Wanamark.

Tant que les produits n’auront pas été retournés à Wanamark, le remboursement du client sera reporté.

Le remboursement du client sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande sur le site Wanamark, et interviendra dans les 14 jours suivants la date de réception de la demande de rétractation, sous réserve que les produits aient été retournés à Wanamark.

Le remboursement du client comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l’achat du produit (prix d’achat TTC, frais de livraison du produit), non compris les frais de retour du produit qui resteront à sa charge.

Le produit retourné devra l’être à l’état neuf, complet, avec son emballage d’origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d’utilisation.

Les produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le client ne seront pas repris par Wanamark.

Ne seront également pas repris par Wanamark les produits pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier clairement le client.

Article 10 – Vos garanties

Wanamark assume la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site, quelle qu’en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, et certains des produits que nous commercialisons par des brevets.
Aucune référence, reprise, totale ou partielle de l’un quelconque des éléments de notre site ou de nos catalogues ne peut être faîte sans notre accord exprès et préalable, sous peine d’engager votre responsabilité pour contrefaçon.

Article 12 – Données personnelles

Pour le traitement de votre commande, nous recueillons des informations nominatives vous concernant, indispensables à l’enregistrement de votre demande. Ces données ne font en aucun cas l’objet d’une diffusion extérieure.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur toutes ces données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant via le formulaire de contact.
Nous vous informons de l’utilisation de cookies par Wanamark, afin d’adapter au mieux nos offres commerciales à vos attentes.

Article 13 – Responsabilité

Au titre des produits que nous vendons, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client.
Wanamark ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.
Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables en cas de survenance d’un événement de force majeure.

Article 14 – Litiges

En cas de litige lié à la conclusion, l’exécution, ou la cessation d’une vente réalisée par un professionnel auprès de Wanamark, compétence exclusive est attribuée, même en cas de référé ou de pluralité d’instance ou de parties, au tribunal de commerce de Paris. Cette disposition n’est pas applicable lorsque le client de Wanamark est un consommateur au sens du Code de la Consommation.